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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes durant la crise sanitaire :

  • Entrée unitaire, tarif général et tarif réduit pour toutes les piscines du Territoire du Pays d'Aix ;
  • Rechargement des cartes, tarif général et tarif réduit par tranche de 20 €.
  • Utilisation de la carte d’abonnement pour réserver un créneau (la carte sera débitée du tarif en vigueur)

CONDITIONS D'UTILISATION DES TITRES

Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d'un QR Code utilisable via une impression par l'acquéreur du ticket reçu ou directement sur son mobile à présenter aux contrôles d'accès des établissements ou sur les lecteurs déportés. L'acquisition d'un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché au sein des sites.

CONDITIONS PRÉALABLES À LA VENTE

Conditions d'accès : tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail des piscines. 
Si l’utilisateur ne dispose pas de carte d’abonnement, il pourra en faire l’acquisition à la caisse de chaque établissement après avoir, au préalable, réservé un créneau et s’être acquitté d’une entrée unitaire en vente sur le site de réservation en ligne http://www.piscines-mamp.horanet.com

TARIFS

  1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros ;
  2. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat ;

VALIDITÉ

Les QR codes achetés ne sont utilisables que dans le créneau réservé, à l’heure dite, au jour dit, et dans l’établissement concerné. L’usager devra se présenter au minimum quinze minutes avant le début du créneau réservé.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou carte d’abonnement. Il est immédiat et définitif.

  • Les prestations achetées ne peuvent pas faire l'objet d'un quelconque remboursement ou échange ;
  • Le prestataire choisi, est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés ;
  • Le prestataire de paiement en ligne pourra utiliser un système appelé "PayZen" de Visa et Mastercard ;
  • Lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).

CONFIRMATION DE L'ACHAT

L'achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement. L'utilisateur doit avoir une adresse e-mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

LITIGES ET GARANTIE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés…), la collectivité ne pourra donc, être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement de l'adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n'autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses points (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.